samedi 31 juillet 2010

La production d’eau potable



I Les conditions de la production

- La production d’eau potable se divise en cinq étapes : captage, transport, production d’eau potable, distribution, collecte et dépollution des eaux usées.
- L’eau brute est extraite d’un cours d’eau ou une nappe souterraine puis transportée dans une usine de production d’eau potable.
· Ce cycle de production ne peut s’effectuer que grâce à des infrastructures adaptées : par exemple, en France, pas moins de 12 000 usines de production et 700 000 kilomètres de canalisations sont nécessaires.
· La qualité de l’eau est contrôlée tout au long de la production ; les contrôles sont effectués plus régulièrement dans les grandes villes que dans les petits villages. Le traitement est adapté en fonction des analyses.


II Les différentes étapes du traitement :

· Oxydation : cette étape permet d’éliminer les matières organiques, le fer et le manganèse. Elle utilise du chlore ou de l’ozone.
· Clarification : elle vise à éliminer les particules en suspension. L’eau est filtrée par des grilles puis décantée. Enfin, elle est filtrée par un substrat granulaire (sable…) qui retient les particules les plus fines. Au cours de cette étape, on peut utiliser un produit chimique coagulant qui permet l’agglomération des particules et facilite la décantation.
· Désinfection : elle permet l’élimination des agents pathogènes présents dans l’eau. Elle utilise un désinfectant chimique ou des rayons ultraviolets. Ce traitement doit être effectué tout au long de l’acheminement. De plus, la dureté et l’acidité de l’eau doivent être surveillées.
· Certains procédés comme l’adsorption sur charbon actif ou la dénitratation sont fréquemment utilisés pour éliminer les substances liées à la contamination par des polluants.


III Les conséquences du traitement

· Ces traitements peuvent poser un certain nombre de problèmes : par exemple, l’usage du chlore peut provoquer des réactions chimiques qui aboutissent à la création d’éléments toxiques. Les directives européennes sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine fixent certaines normes qui ont permis de résoudre ces questions sur la quasi totalité du territoire.
· Il existe aujourd’hui des méthodes permettant de traiter l’eau sans avoir recours à des agents chimiques : l’ultrafiltration (filtration grâce à des fibres percées de pores de 0,01 micromètre suivie d’un traitement au charbon actif) et la nanofiltration (qui utilise des pores de 0,001 micromètres). Ainsi, elles permettent la production d’une eau de grande qualité. Cependant, leur coût est encore élevé.
· La production d’eau potable pour l’eau du robinet évite la production de bouteilles en plastiques contrairement aux eaux minérales : celles-ci peuvent générer de la pollution, et nécessitent l’emploi de ressources non renouvelables (pétrole…). Le transport, en particulier, est un facteur de pollution. De plus, la destruction des bouteilles est responsable de fumées de fumées polluantes ; les bouteilles peuvent être recyclées, mais il s’agit d’un processus encore coûteux.
· L’OMS a fixé des normes concernant la qualité de l’eau, les systèmes de production, les risques, le contrôle de la pollution et le traitement de l’eau.

Sources :
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/potable/menuRessour.html.
http://www.mce-info.org
http://www.lenntech.com/fran%E7ais/desinfection/regulation-eau-potable-monde.htm

jeudi 29 juillet 2010

Le point sur la distribution de l'eau en France

En France, la distribution d’eau (hors bouteilles) est gérée par les services publics. Il existe 16300 services d’eau et 18000 services d’assainissement dans le pays. Cela engendre des différences de prix selon les lieux.
Le maire et le conseil municipal sont responsables de la gestion des services d’eau de la commune. Ils doivent nécessairement donner leur accord pour toute décision concernant les prix.
Dans un certain nombre de cas, notamment lorsque des difficultés techniques particulières l'imposent, ce service public est délégué à un prestataire privé ; celui-ci assure alors contractuellement le traitement de l’eau, le contrôle de la qualité, ainsi que la gestion des eaux usées, et utilise à la fois des compétences techniques liées aux différentes étapes de la production d’eau et des méthodes de gestion administrative. Il demeure toujours sous la responsabilité du maire.
Les Comités de Bassins et les Agences de l’Eau sont chargés de mettre en œuvre une politique régionale en lien avec les décisions nationales. Les agences touchent une redevance de la part des consommateurs qui leur permet de financer des actions de lutte contre la pollution ou d’aménagement des ressources.
Il existe en France une vingtaine d’organisations de consommateurs qui défendent les intérêts de ceux-ci avec l’aide des Centres Techniques Régionaux de Consommation. Les consommateurs bénéficient également d’une représentation au sein du Comité National de l’Eau.
L’Etat fixe les relations entre ces acteurs, établit une politique nationale de gestion des eaux, et fait le lien avec l’Union Européenne. Il favorise la transparence en accordant des responsabilités aux acteurs locaux,
La principale réponse au problème de rareté de la ressource passe pas l’investissement dans le renouvellement des infrastructures, d’où la nécessité d’avoir des infrastructures entretenues et de qualité ainsi que des efforts des locaux. La France compte 850 000 kilomètres de canalisations d’eau, soit plus de deux fois la distance de la Terre à la Lune ! Un réseau immense, donc, qui s’est considérablement développé. Plus qu’un réseau, c’est un patrimoine qu’il faut entretenir pour garantir la continuité du service public de l’eau ; un patrimoine estimé à plus de 200 milliards d’euros.

Sources:
http://www.aquamania.net/reportage-etude02.htm#4
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/potable/menuRessour.html.
http://www.mce-info.org
http://www.fp2e.org/fic_bdd/pdf_fr_fichier/12780715710_eau_potable_en_France.pdf

mardi 27 juillet 2010

Burkina Faso : Une goutte d'eau dans le désert

Entouré par pas moins de six pays (Bénin, Niger, Mali, Togo, Ghana et Côte d'Ivoire), le Burkina Faso, littéralement "pays des hommes intègres", est privé de tout accès à la mer. Un problème pour ce pays dont la partie nord se situe en plein Sahel : une bande de territoires coupant l'Afrique en deux, en proie à une sécheresse et une désertification toujours plus grande.
Au nord-est du Burkina Faso, les précipitations sont inférieures à 300 mm par an, soit deux fois moins par rapport aux régions les plus arides de France. Les nappes phréatiques s'épuisent et la température atteint les 45 degrés Celsius. La population du nord, migre de plus en plus vers le sud du pays, moins soumis à ce climat hostile.
C'est dans ce contexte que Frédéric, jeune étudiant de 22 ans, effectue un stage de 5 mois à Dori, au nord-est du Burkina Faso. Cette ville de 30 000 habitants demeure l'un des centre d'échanges commerciaux du pays, dans une région de plus en plus frappée par la sécheresse. Il est chargé par la mairie de la ville de "faire le bilan de la production de l'eau jusqu'au robinet du consommateur et d'en analyser la qualité".
Un reportage passionant :


Burkina Faso : Une goutte d'eau dans le désert
envoyé par Lesinfos. - L'info internationale vidéo.

dimanche 25 juillet 2010

Travaux de grande envergure au Cameroun pour assurer l’eau potable jusqu’en 2025

Au Cameroun, vient d’être mise en service une nouvelle usine de traitement de l’eau à Yato, au bord du fleuve Moungo. Le directeur général de Camwater l’a annoncé le 25 juin dernier, expliquant que cette nouvelle structure, financée par le Cameroun et la Chine, produirait plus de 50 000 m3 d’eau potable par jour pour alimenter la population de la ville de Douala. « cette importante unité de production d’eau est le premier grand projet réalisé dans le secteur de l’eau potable après la réforme intervenue le 31 décembre 2005 ».
Cette usine se place dans un vaste projet qui englobe également d’autres constructions, tels des forages et qui permettraient à Douala d’être à l’abri de la pénurie d’eau jusqu’en 2025.
De son côté, la ville de Yaoundé entame elle aussi de vastes plans de constructions similaires, en partenariat avec la banque mondiale, tout comme les villes de Edéa, Bertoua et Ngaoundéré qui vont commencer les travaux courant 2011.
Même si la population qui habite à proximité des installations demandent des indemnisations, ces usines vont permettre au Cameroun de juguler son problème d’approvisionnement en eau potable.

Source : Le Messager

Avancée de la recherche dans le traitement de l’eau

Une équipe de l’Insa de Toulouse, dirigée par corrine Cabassud, se penche depuis quelques temps sur l’amélioration du traitement de l’eau, et plus particulièrement sur la filtration par membranes.
Il s’agit d’un procédé qui, grâce à des membranes permet la filtration des bactéries et virus contenus dans l’eau et ainsi réduire la dose de chlore.
La surveillance est extrême pour être sûr que ces membranes ne laissent passer aucun virus, mais en cas d’épidémie massive, d’autant plus lorsque les installations commencent à devenir vétustes ou lorsqu’il y a de fortes variations de pressions, certaines bactéries ou virus peuvent passer à travers.
Jusqu’à présent, les tests réalisés très fréquemment, ne peuvent, pour des raisons techniques être fait qu’en dehors des installations. L’équipe de l’Insa cherche donc à mettre au point de nouvelles méthode. Corinne Cabassud l’explique : « Nous avons manipulé des virus désactivés, donc inoffensifs, pour les rendre très réactifs à certains composés chimiques que nous savons mesurer très rapidement. Comme nous sommes certains qu’ils ne présentent pas de danger, nous pouvons les injecter directement dans l’eau et repérer ensuite s’ils traversent ou non les membranes ».
Ces travaux devraient permettre aux professionnels de repérer les anomalies plus rapidement et d’être ainsi plus réactifs, afin de garantir une eau potable toujours plus saine.

Source : techniques-ingénieur

samedi 24 juillet 2010

Dix villages algériens ont enfin accès à l’eau potable

Ça y est ! Voilà enfin une dizaine de communes du sud de la wilaya de Tizi Ouzou, et donc des dizaines de milliers d’habitants qui vont avoir accès à l’eau potable après des années d’attente ! En effet, tout le réseau d’alimentation va être rattaché au barrage Koudiet Acerdoun. Ce barrage, le deuxième du pays, avec une capacité de 640 millions de m3 (ce qui représente 5 années de distribution d’eau sans recours aux eaux pluviales) devrait, à terme, alimenter en eau environ 13% de la population algérienne. Ainsi, Tizi N’tlata, Aïn Zaouia, Draâ Al Mizan, Oouadhias, Bounouh, Tizi Ghennif, Frikat, Mechtras, Assi Youcef et Boghni, comme l’a annoncé le premier magistrat de la wilaya de Tizi Ouzou, vont pouvoir commencer l’été dans de bonnes conditions hydriques.
Les villages du nord de la wilaya, quant à elles, attendent toujours leur raccordement au barrage de Taksebt qui arriverait peut-être dans les mois à venir, mais, pour l’instant, les habitants n’ont d’autre recours que de chercher l’eau à la source ou au puit.

Source : Le Temps

jeudi 22 juillet 2010

Lorsque les nageurs eux-mêmes sont source de pollution des piscines

Voilà les grosses chaleurs qui reviennent, et avec elles, la saison des piscines ! oui, mais voilà… Mi-juin, l’Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a publié un document quelque peu troublant sur la qualité des eaux des piscines publiques… Il ne s’agit pas d’une pollution massive mais d’une pollution beaucoup plus subtile et qui ne nuit pas moins à la santé de ceux qui fréquentent ces établissements. Même si on le sait depuis longtemps, les piscines sont de véritables nids à microbes tant dans l’eau en elle-même que dans les bâtiments et le rapport de l’Afsset confirme cela.
Cependant, la publication de ce rapport met en lumière un phénomène préjudiciable pour la santé des nageurs dont nous n’avions pas conscience jusqu’à présent. L’eau des piscines est filtrée, traitée avec de nombreux produits et subit de nombreuses analyses. Mais finalement, c’est le nageur lui-même, par son contact avec l’eau, qui provoque une réaction chimique qui lui est nuisible. C’est ainsi que l’explique le rapport : « Le désinfectant ajouté à l'eau est un puissant oxydant qui, lorsqu'il réagit avec la matière organique apportée par les baigneurs (sueur, urine, squames de la peau, résidus de cosmétiques, etc) forme des produits potentiellement toxiques ». On peut donc voir apparaître des problèmes de respirations ou des troubles cutanés.
Devant ces constats, l’Agence fait de fortes recommandations pour tous ceux qui veulent continuer à fréquenter les 16 000 établissements : bonnet, douche obligatoire … Mais sa plus grande incitations s’adresse aux personnes à risque, et plus particulièrement aux bébés afin qu’ils s’abstiennent complètement de piscine.
En 2011, l’Agence continuera son travail, notamment en examinant les établissements ‘atypiques’ tels, saunas, centres de thalasso …

Source : Diagnostic-expertise

mardi 20 juillet 2010

Le fleuve le plus pollué du monde




La rapide urbanisation et l'industrialisation ont transformé le fleuve Citarum en véritable poubelle. C'est en Indonésie, à l'ouest de l'île de Java que se trouve ce fleuve le plus contaminé du monde.
Le fleuve joue toujours un rôle important dans la vie des habitants de la province de Java Ouest. Il fournit de l'eau aux hommes, à l'agriculture, à l'industrie.
Il est fortement pollué par l'activité humaine et pourrait être la rivière la plus polluée du monde. En effet, on dénombre plus de 500 usines, le long du cours d'eau qui y rejettent leurs déchets.
Quelque 5 millions de personnes vivent dans son bassin.

dimanche 18 juillet 2010

Pollution aux nitrates : fin du contentieux entre l'Union européenne et la France

La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction contre la France concernant la pollution, en Bretagne, des sources d'eau potable par les nitrates. Menacé d'une lourde amende, le pays a mis en place un plan d'action qui a porté ses fruits, salué par Bruxelles.

Régulièrement épinglée ces dernières années pour non-respect des lois européennes relatives à la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne en 2001. Menacé d'une amende de plus de 28 millions d'euros, le pays a adopté en 2007 un plan d'action qui s'est montré très efficace.

Fin 2009 en effet, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l, seuil fixé par la réglementation européenne. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates lors de la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais conformes.

Saluant les efforts français, la Commission européenne a souligné qu'elle continuerait à veiller au respect de la réglementation en France, et tout particulièrement en Bretagne. Une région légumière qui consomme beaucoup d'engrais azotés responsables du fort taux de nitrates dans les eaux, et qui rassemble 50% des élevages de porcs et de volailles, ainsi que 30% des bovins.

Source : Europa.eu

jeudi 15 juillet 2010

Situation catastrophique de l’eau dans les pays arabes

En l'absence de l'Égypte et du Soudan, les pays africains du bassin du Nil se sont réunis, afin de se mettre d'accord sur un plan de partage des eaux du Nil.
Les pays qui se sont rencontrés en Ouganda, ont décidé de créer une nouvelle autorité commune pour la gestion du Nil, basée sur de nouvelles lignes directrices. Cette situation n’est pas une surprise et la même problématique se retrouve dans les pays arabes environnants.
L'Irak et la Syrie sont soumis à une pénurie très importante en raison de fortes réductions dans le flux en provenance de Turquie, d’où le Tigre et l'Euphrate sont originaires. En Jordanie et dans les Territoires palestiniens occupés, la situation de l’accès à l'eau a atteint des niveaux dangereux, après qu'Israël a renforcé son emprise sur les eaux du Jourdain et gagné une grande partie des ressources en eaux souterraines.

Il n’était pas nécessaire d’attendre ces accords de l'Ouganda, ou la prise de conscience des impacts du changement climatique pour constater que les Arabes sont déjà au cœur de la catastrophe de l'eau.

Les rapports sur l’eau les plus récentes indiquent que dans la liste des 19 pays les plus pauvres en l'eau, il ya 13 pays arabes : Koweït, Emirats arabes unis, le Qatar et la Palestine (moins de 100 m3 d’eau par habitants), la Libye, l'Arabie saoudite, le Bahreïn et la Jordanie (moins de 200 m3 d’eau par habitants), le Yémen, Djibouti, Oman, l'Algérie et la Tunisie (moins de 500 m3 d’eau par habitants). L'Egypte, le Liban et la Syrie sont à la limite de la pénurie d'eau avec moins de 1000 m3 d’eau par habitants.
Les deux seuls pays arabes qui continuent de passer la ligne de stress hydrique sont l'Irak et le Soudan.

Les pays arabes ne peuvent pas se permettre de perdre une seule goutte d'eau. Il faut que les gouvernements mettent en œuvre immédiatement des politiques durables de gestion de l'eau, des mesures d'économie d'eau, le passage de l'irrigation par inondation au goutte à goutte, le développement des cultures résistant à la salinité et exigeant moins d'eau, le recyclage et réutilisation des eaux usées, le développement des technologies abordables pour le dessalement de l'eau de mer…

Source : DPNews

lundi 12 juillet 2010

Le départ en flèche de H2O Innovation en Inde

H2O Innovation India provient de H2O Innovation est spécialisé dans les procédés et la vente d’équipement de traitement de l’eau. Ils viennent d’annoncer la signature de plusieurs gros contrats.
Les accords signés, qui représentent plus de 1,75 million d’euros vont permettre à des sociétés des états du Gujarat et de Maharashtra de bénéficier d’un système de pointe permettant le traitement de l’eau des rivières par ultrafiltration et d’osmose inverse. Cette eau sera ensuite utilisée pour le refroidissement de tours et l’approvisionnement en eau potable pour la population.
De plus, H2O Innovaton India a passé également un nouvel accord pour l’installation d’un procéeé de polissage du condensat pour l’exportation.
Créée il y a environ 4 mois la société montre par ces résultats, une volonté de s’accroitre et d’être très présent sur le marché indien. Leur objectif est de faire entre 4 et 6 millions d’euros de ventes d’ici 2014.

Source : Zone bourse

samedi 10 juillet 2010

La France doit s’adapter aux problématiques environnementales du XXIème siècle

En juin, le rapport public 2010 du conseil d’état sur ‘l’eau et le droit’ a été publié. Nous nous en sommes fait l'écho abondamment ces derniers jours. Dans les premières pages, le Conseil d’Etat mettait en garde que « L'impact du réchauffement climatique est sous-estimé, alors que ses effets se font déjà sentir sur la disponibilité et la qualité de l'eau et sur l'ampleur des risques » et d’ajouter, toujours dans les considérations générales : « Il devient urgent d'agir »
La plus haute juridiction analyse la situation et estime, par la voix de Frédéric Tiberghien, rapporteur général des études, que, jusqu’à présent, la préoccupation majeure était de garantir à toute la population un accès à l’eau potable. Néanmoins, depuis quelques années, « nous avons vu surgir de nouvelles préoccupations: la pollution, l'épuisement des nappes phréatiques, le gaspillage de l'eau et l'impact du réchauffement climatique qui va accroître les risques de sécheresse et inondations… ».
Il s’agit donc d’adapter les problématiques de la gestion de l’eau en fonction de l’actualité environnementale du XXIème siècle, même si, comme le précise Tiberghien, pour l’instant, « la France bénéficie d'une situation satisfaisante ».
Le Conseil d’Etat propose donc plusieurs actions : un débat national sur l’utilisation des eaux usées et des eaux pluviales afin « d’améliorer le rendement des techniques d'irrigation pour économiser l'eau en agriculture » et un renforcement du régime d’assurance récolte pour les agriculteurs afin de combattre l’utilisation surdose de pesticides et donc de pollution des nappes souterraines.

Source : AFP

jeudi 8 juillet 2010

Grands travaux en Algérie pour garantir de l’eau potable jusqu’en 2050

Dernièrement, lors d’une conférence de presse dans le cadre de la communication sur le programme quinquennal, le directeur de l’eau de la wilaya de Béjaïa, M Keciba a annoncé que, grâce aux projets en cours, tous les besoins en eau seraient satisfaits jusqu’en 2050.
Il a ainsi pu exposer le soutien du gouvernement aux projets déjà engagés permettant, par exemple la suite des travaux de réhabilitation de certaines structures tels le barrage Tichy Haf qui, avec une capacité de plus de 150 m3, permet l’approvisionnement de plus de 23 villes et villages ainsi qu’une grande capacité d’irrigation du plateau Sahel El Asnam. De grands travaux vont être lancés sur les canalisations afin de raccorder de plus en plus de communes. Ainsi vont être concernées les villes de Boudjellil, Tazmalt, Aït Mellikeche, Ighil Ali, Ighram et Aït R’zine.
Mais ce qui était surtout attendu, c’est l’annonce dans le cadre du plan quinquellal, de la construction d’un nouveau barrage à Beni-Ksila et d’une unité de dessalement dans le nord de la wilaya.
Le barrage, qui devrait avoir une capacité de 10,2 Hm3, approvisionnera en eau potable toutes les communes de la zone côtière de l’ouest. Il devrait rendre possible également l’irrigation de 600 hectares de terres cultivables autour de Beni Ksila.
La station de dessalement, quant à elle, devrait pouvoir fournir plus de 100 000 m3 d’eau propre par jour. Le lieu de sa construction n’est à ce jour pas encore défini.
`
Source : Liberté-algérie

mercredi 7 juillet 2010

Les principales propositions du rapport du Conseil d'Etat "L'Eau et son Droit"

Gestion qualitative et quantitative du cycle de l’eau, moyens et outils mobilisables au service de la politique de l’eau, droit communautaire et droit national, police administrative et droit pénal de l’eau, politiques de recherche et d’évaluation… le rapport public du Conseil d’État comporte une série de propositions touchant à tous les aspects du droit et de la gestion de l’eau.

1 - Les principes
1 - Mettre pleinement en oeuvre le modèle français de gestion de l’eau (1.3.1, p 58).
2 - Distinguer plus clairement entre gestion du petit cycle de l’eau, qui relève des collectivités territoriales, et gestion du grand cycle de l’eau, dont l’Etat doit se saisir (2.1.10, p 120).
3 - Traiter conjointement les problèmes de quantité, de qualité, de risques et de pression sur les milieux.
Sur les problèmes de quantité, insister sur la limitation de la demande davantage que sur l’augmentation de l’offre.
Mieux cerner les conséquences du réchauffement climatique et les prendre en compte (2.1.6, p 112), par exemple pour revoir le dimensionnement des réseaux locaux de collecte des eaux pluviales et d’assainissement (2.1.7, p 114).
4 - Elaborer des SAGE là où ils sont nécessaires et utiles, la couverture du territoire par ces schémas restant faible.
5 – Privilégier les outils d’incitation économique et, à ce titre, mieux appliquer le principe pollueur/payeur, bien que les redevances des agences de l’eau soient devenues des impositions.
6 - Simplifier le droit, les responsabilités et les organisations.

2 – La gestion quantitative et qualitative du grand cycle de l’eau
2.1 - Eaux pluviales :
- préciser les utilisations souhaitables et souhaitées de ces eaux (2.1.8, p 114) ;
- définir le modèle économique correspondant et viser la transformation de ce service en SPIC, si le financement par l’usager s’avère possible (2.1.8, p 116) ;
- évaluer la récente mesure d’incitation à la récupération domestique des eaux pluviales et prendre la mesure des problèmes posés par l’entretien par les propriétaires ou occupants d’un deuxième réseau interne à l’habitation (2.1.8, p 117).
2.2 - Réutilisation des eaux usées :
- préciser les réutilisations souhaitables et souhaitées de ces eaux (2.1.9, p 118) ;
- élaborer les normes applicables à cette réutilisation, si possible au niveau de l’Union européenne (2.1.9, p 119).
2.3 - Eaux de surface et eaux souterraines :
- améliorer le rendement des techniques d’irrigation et mettre en application les méthodes généralement suivies pour économiser l’eau en agriculture (2.4.1.3.1, p 171) ;
- interdire tout stockage souterrain susceptible de contaminer les nappes fossiles (2.1.10, p 120) ;
- revoir le régime de propriété des eaux souterraines et poursuivre l’entreprise d’intégration du droit de l’eau (2.5.2.5, p 214).
2.4 - Les cours d’eau et le transport fluvial :
- spécialiser les cours d’eau entre réservoirs de biodiversité et ceux réservés au transport et à l’hydroélectricité (2.2.2, p 127 et 2.4.3.2, p 190) ;
- faire de Voies navigables de France (VNF) un établissement public intégré (moyens en personnel, domaine) (2.4.4.2, p 194) ;
- clarifier le partage entre police du domaine et police de la navigation ; confier à VNF la totalité de la police de l’exploitation et choisir une des deux organisations possibles pour la police de la navigation (2.4.4.3, p 195) ;
- améliorer l’interface entre voies fluviales et grands ports maritimes et revoir le mode d’association des collectivités territoriales à la gestion du domaine fluvial (2.4.4.4, p 195) ;
- rétablir le régime juridique des cours d’eau mixtes (2.4.4.5, p 196) ;
- mettre à jour le décret de 1967 sur la police du domaine fluvial et interdire à cette occasion les rejets d’eaux usées dans les eaux intérieures (2.2.4, p 132).
2.5 - La production d’énergie :
- sécuriser au plan juridique le processus d’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques (2.4.3.3, p 191) et clarifier le régime juridique de cette concession (2.4.3.4, p 192).
2.6 - Le risque d’inondations :
- organiser son financement (2.1.10, p 122) ;
- prescrire l’élaboration de PPRNi en vue de couvrir toutes les zones vulnérables (2.4.2.2, p 183) ;
- rendre le régime « Cat nat » plus incitatif (2.4.2.2, p 185 et 2.4.2.3, p 186) ;
- mieux suivre l’état des digues et des barrages et revoir l’organisation territoriale des services de contrôle (2.4.2.2, p 186) ;
- élaborer une doctrine claire et partagée entre État et collectivités territoriales quant à l’ampleur et aux limites de l’urbanisation en zone inondable (2.4.2.3, p 188).
2.7 – Organisation, financement et outils mobilisables:
- achever au plus vite la mise en place par l’ONEMA des réseaux et bases de données sur l’eau pour améliorer l’élaboration de la politique de l’eau (2.3.7, p 157) ;
- identifier et chiffrer les moyens budgétaires et humains qui sont consacrés à la politique et au droit de l’eau (2.3.9, p 163) ;
- évaluer l’efficacité absolue et relative des outils réglementaires, contractuels et d’incitation économique pour régler les conflits d’usage (2.3.4, p 146) ;
- mieux combiner les outils réglementaires, contractuels et d’incitation économique en faisant davantage appel aux incitations économiques pour lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole (2.4.1.2.3, p 168) ;
- faire davantage appel aux incitations économiques qu’à la gestion concertée en volume pour maîtriser les prélèvements d’eau d’irrigation (2.4.1.3.3, p 175) ;
- privilégier la gestion collective de l’eau et des infrastructures d’irrigation (2.4.1.3.2, p 171) ;
- relever le niveau minimal de certaines redevances pour prélèvement (p 176);
- aller au bout de la réforme de la PAC (découplage des aides ; combiner logique économique et logique écologique) et mettre en place une assurance du revenu agricole (2.4.1.4, p 177) qui mette fin aux incitations à prélever trop d’eau et à polluer (par une surutilisation des engrais et des pesticides).
- préciser les modalités et limites de la solidarité entre bassins versants en matière de transferts de ressource sur longue distance (2.3.2, p 141).
2.8 - Préserver la qualité des milieux aquatiques
- renforcer le régime d’assurance récolte, préalable au durcissement des contraintes sur les pollutions diffuses agricoles et les prélèvements excessifs d’eau pour l’irrigation (2.4.1.4, p 177) ;
-inciter à la souscription de la tranche privée du risque sécheresse (2.4.1.4, p 178) ;
- rendre les contrats de rivière ou de nappe plus incitatifs pour reconquérir la qualité des eaux (2.2.2, p 127).

3 – La gestion quantitative et qualitative du petit cycle de l’eau
3.1 - Améliorer les outils de gestion de l’eau potable :
- mettre en place les outils de maîtrise de la demande : généraliser les compteurs individuels avec la réserve de l’habitat collectif ancien (cf 2.1.3, p 108) ;
- s’inspirer des expériences étrangères réussies pour lutter contre la mauvaise utilisation de l’eau et son gaspillage (2.1.5, p 112 et 99) ;
- améliorer les outils de gestion de la sécheresse (2.1.4, p 110) ;
- réduire les pertes dans les réseaux d’alimentation en eau potable (2.1.5, p 112).
3.2 - L’organisation et les modes de gestion :
- laisser la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communes, à leurs EPCI ou aux métropoles (2.3.1.1, p 134) ;
- résoudre les difficultés de mise en oeuvre du service public d’assainissement non collectif (2.3.1.2, p 136) ;
- traiter les difficultés rencontrées dans la gestion en régie (2.3.5, p 150), recourir au contrat pour fixer des objectifs et mesurer la performance par des indicateurs identiques selon les modes de gestion. Rendre publics ces indicateurs pour mieux comparer les performances des différents modes de gestion. Donner à l’électeur et au contribuable une vision d’ensemble sur les services d’eau et d’assainissement ;
- continuer à viser la neutralité globale entre gestion en régie et gestion déléguée (2.3.5, p 152) ;
- faire évoluer la tarification en la déconnectant partiellement du volume consommé (cf 2.3.8, p 159).
3.3 - Le droit à l’eau potable et à l’assainissement :
- compléter la loi pour sanctionner l’absence ou le retard dans le zonage ou l’élaboration des schémas directeurs d’assainissement (2.4.2.1, p 180).
- garantir l’accès à l’eau des sans-abri (2.3.8, p 159).
- adopter une tarification sociale ou créer une aide directe réservée aux plus démunis (2.3.8, p 161).
- au plan international, promouvoir l’inscription et la définition de ce droit dans le droit interne des Etats (2.6.1, p 234).
- maintenir l’aide publique au développement pour atteindre les Objectifs du Millénaire (2.6.2, p 239).
3.4 - Qualité de l’eau et lutte contre la pollution :
- les normes applicables. Mieux distinguer entre normes de santé humaine et normes de protection du milieu (p 133). Réaliser des études d’impact et engager très tôt la discussion internationale sur les nouvelles normes (2.2.2, p 133).
- assurer la protection des captages et revoir la procédure sur trois points (2.2.3, p 128).
- rendre obligatoires les installations séparatives dans la construction neuve (2.4.2.1, p 180).
- mettre correctement en oeuvre la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) de 1991 (2.4.2.1, p 180).

4 - Les moyens et outils mobilisables au service du droit de l’eau :
- achever la mise en place par l’ONEMA des bases et réseaux de données sur l’eau pour mieux informer les usagers (p 54, 63 et 154) ;
- faire préciser par le législateur les critères à prendre en compte pour régler les conflits d’usage au plan local (2.3.3, p 144) ;
- moduler davantage les redevances pour pollution et les aides versées par les agences de l’eau (2.4.2.1, p 181).

5 - Les institutions :
- renforcer le rôle du Comité national de l’eau en s’appuyant sur l’expertise et les travaux de l’ONEMA.
Veiller au rythme et au caractère suffisant du renouvellement des infrastructures (1.3.5.1, p 74) et jouer le rôle de forum où débattre et préparer les grandes décisions publiques (2.3.10, p 163).
- affirmer le rôle des agences de l’eau dans la prévention des inondations et la gestion du grand cycle de l’eau (2.1.10, p 121), sans disperser davantage leurs actions (p 142).
- faire des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) les maîtres d’ouvrage de droit commun au plan local (2.3.3, p 143).

6 - Appliquer le droit communautaire et simplifier le droit national
Droit communautaire :
- ouvrir à l’État la faculté de se retourner contre les collectivités territoriales à l’origine des condamnations prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) - (2.5.1.2, p 199).
Droit national :
- unifier la législation sur la protection des captages (2.2.3, p 131) ;
- unifier les définitions ou les notions juridiques comme celle de zone humide (2.5.2.1, p 200) ;
- simplifier les procédures (2.5.2.2, p 202) ;
- décentraliser en partant de la cible à atteindre (2.5.2.3, p 202) ;
- ralentir l’inflation législative et cesser de légiférer par adjonction ou superposition de textes (2.5.2.4, p 204) ;
- prévoir les règles d’articulation entre tous les documents, anciens et nouveaux, influant sur la politique de l’eau (2.3.1.3, p 139 sur la trame bleue et la trame verte ; schémas de cohérence écologique etc.) ;
- désigner un préfet chef de file par bassin pour gérer la rareté de l’eau (p 111);
- simplifier les polices de l’eau : uniformiser les procédures ; multiplier les sanctions administratives, achever les réorganisations des services (2.5.3.3, p 222) ;
- simplifier le droit pénal de l’eau : uniformiser la procédure, utiliser les nouvelles alternatives aux poursuites et spécialiser un TGI par région (2.5.4, p 231).

7 - Renforcer la police de l’eau et le droit pénal de l’eau :
- évaluer régulièrement le phénomène de non-déclaration des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) - (2.5.3.2.1, p 217) ;
- soumettre au régime de la déclaration tous les IOTA qui présentent des inconvénients forts pour l’environnement (p 217);
- augmenter la fréquence des contrôles (2.5.3.2.2, p 218) ;
- créer un statut nouveau d’inspecteur de l’environnement (2.5.3.2.3, p 219) ;
- actualiser la liste des infractions environnementales et revoir l’adéquation entre la gravité des infractions et les sanctions à l’occasion de la transposition de la directive du 19 novembre 2008 (2.5.4, p 232).

8 - Intensifier les recherches et les études amont ou appliquées sur :
- les conséquences du réchauffement climatique (2.1.6, p 113) ;
- le fonctionnement hydrologique des nappes phréatiques et le potentiel des aquifères (2.1.10, p 121) ;
-la modélisation du grand cycle de l’eau par bassin versant et la mise au point des outils de gestion correspondants (ibidem) ;
- les nouveaux risques que font courir les pollutions à la santé humaine (2.2.4, p 134), les méthodes d’analyse de la qualité des eaux et les nouvelles techniques de dépollution ;
- la tarification de l’eau (coûts de la pollution et coûts d’opportunité) (2.3.8, p 159) ;
- les marchés de droits pour assurer à terme le respect des plafonds autorisés pour les prélèvements (2.4.1.3.4, p 176).


Télécharger le Rapport

mardi 6 juillet 2010

Rapport du Conseil d'état sur l'eau : les vrais problèmes et vrais débats

Deux remarques générales sont à faire à ce sujet. D’une part, l’impact du réchauffement climatique est sous-estimé, alors que ses effets se font déjà sentir sur la disponibilité et la qualité de l’eau et sur l’ampleur des risques. Il devient urgent d’agir. D’autre part, à la faveur de la réforme de la PAC, il faut trouver pour l’agriculture une meilleure harmonie entre objectifs économiques, aujourd’hui prépondérants, et écologiques.

1-Le petit cycle de l’eau

Les collectivités territoriales « sous-investissent » probablement dans le renouvellement de leurs réseaux (1.3.5.1, p 74), spécialement dans l’assainissement si l’on en juge par leur médiocre performance et par les retards enregistrés au regard des exigences de la directive ERU (2.4.2.1, p 180). Beaucoup de réseaux d’alimentation en eau potable enregistrent un taux de perte excessif (2.1.5, p 112). Ces collectivités doivent aussi tenir compte des conséquences du réchauffement climatique (l’aléa) et modifier les normes techniques de dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales ou d’assainissement (2.1.7, p 114).
Trop d’élus locaux méconnaissent encore le droit communautaire et rechignent à investir dans un domaine peu visible des électeurs. Il convient donc d’organiser la responsabilité des collectivités territoriales en cas de méconnaissance du droit communautaire (2.5.1.2) se traduisant par une condamnation de la CJUE.
La balkanisation de la gestion (1.3.4, p 68), de l’organisation (1.3.3, p 64), du droit (1.2.3.2.1, p 44), de la police (2.5.3.1, p 215)…. reste excessive. La solution consiste à regrouper mais la méthode à suivre pour y parvenir fait elle-même débat (2.3.1.1, p 134).
La péréquation des tarifs entre grandes catégories d’utilisateurs reste mal appréhendée, tandis que le secteur agricole ne couvre pas les coûts (1.3.5.2.3, p 79 et 2.4.1.1, p 164).
Faut-il conserver deux services publics de nature industrielle et commerciale (SPIC), l’eau potable et l’assainissement, et un service public administratif (SPA), la collecte des eaux pluviales (annexe 11, p 345), ou s’acheminer vers trois SPIC (2.1.8, p 116) ?
Jusqu’où peut-on faire assurer l’essentiel du financement de la politique de l’eau par le consommateur urbain d’eau potable (2.3.8.2, p 162) ?

2-Le grand cycle de l’eau

La connaissance du grand cycle de l’eau demeure insuffisante, tandis que sa gestion et son financement ne sont pas organisés (2.1.10, p 121). De nouvelles priorités sont à prendre en compte : connaître l’ampleur de la ressource disponible et exploitable ; prendre la mesure des bouleversements induits par le réchauffement climatique ; améliorer la qualité des milieux en luttant contre les anciennes et nouvelles formes de pollutions ; tarifer les prélèvements pour l’irrigation et l’énergie en prenant en considération le coût d’opportunité et le coût écologique ; mettre en place des outils adéquats pour résoudre des conflits d’usage plus nombreux et sans doute plus violents.
Il convient de préciser le degré d’utilisation souhaitable des eaux pluviales (avec aujourd’hui une valeur économique négative) (2.1.8, p 116) et de réutilisation des eaux usées (2.1.9, p 118). Les règles et conditions de cette utilisation ou réutilisation sont également à préciser.
Les problèmes quantitatifs posés durant les périodes d’étiage par les prélèvements pour l’irrigation sont sous-estimés (2.4.1.3.1, p 170).
Une lutte plus efficace contre les inondations passe par une prescription plus large des plans de prévention des risques naturels (PPRN), par un plus grand respect de ces plans et par une meilleure surveillance des barrages (2.4.2.2, p 182). Le financement de la lutte contre les inondations n’est pas non plus assuré de manière pérenne.
Comment se conformer dans des délais souples aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) ?
Un problème va émerger, celui des modalités de la solidarité à organiser entre les bassins versants en matière de transferts d’eau sur une longue distance (2.3.2, p 141).

3-Les problèmes juridiques

La complexité du droit et de l’organisation résulte en partie de la nature des choses mais pas seulement. Elle est renforcée par l’instabilité de la loi (2.5.2.4, p 204). L’axe majeur des propositions en découle : simplifier.
Par exemple, en prévoyant des procédures comportant des instructions conjointes ou mixtes en cas de pluralité des législations applicables (2.5.2.2, p 202). La codification apparaît aussi comme un des remèdes. On peut enfin mieux articuler droit international et droit national. Un exemple en est donné dans le rapport : la définition des zones humides (2.5.2.1, p 200).
La portée du principe pollueur/payeur. Désormais inscrit dans la Constitution (charte de l’environnement), ce principe n’a jamais été intégralement appliqué par les agences de l’eau et l’agriculture y échappe encore largement. Se greffe sur cette problématique le problème incident de la qualification des redevances perçues par les agences de l’eau. Initialement considérées comme des redevances sui generis (avis de la section des travaux publics du 27-7-1967 et décision du Conseil d’Etat du 21 novembre 1973 Soc. des papeteries de Gascogne), elles sont devenues des impositions de toute nature (décision 82-124 DC du 23 juin 1982, solution reprise par le Conseil d’Etat statuant au contentieux le 20-12-1985, Assemblée, SA des établissements Outers ; loi du 30 décembre 2006). Le droit public ne comporte dès lors plus de levier qui permette de moduler les incitations et sanctions selon la pollution provoquée ou évitée. C’est une contrainte de taille pour mener une lutte efficace contre les pollutions des milieux aquatiques : celle-ci suppose de pouvoir faire varier le montant du prélèvement selon le degré de la pollution émise.
Trop souvent, le droit de l’eau use d’outils peu performants ou aux résultats décevants (gestion en volume pour les prélèvements d’eau brute pour l’irrigation 2.4.1.3.3, p 173 ; appel aux démarches volontaires pour limiter la pollution par les engrais 2.4.1.2.3, p 168 ; existence d’un régime de déclaration comportant des failles pour les installations, ouvrages et travaux 2.5.3.2.1, p 216 ; faiblesse des contrôles et des sanctions 2.5.3.2.2, p 218…).
Droit de l’eau et droit de propriété. La législation française a évité de soulever la question de la complexité des droits de propriété et/ou d’usage sur l’eau, alors qu’elle n’a pas cessé de renforcer les pouvoirs de la police de l’eau. En particulier, le droit reconnu au propriétaire du sol de capter les eaux des nappes souterraines à hauteur de ses besoins pose de plus en plus question (1.2.3.2.3, p 50 et 2.5.2.5, p 204).
L’articulation future entre tous les documents d’aménagement relatifs à l’eau (SDAGE, SAGE, SCOT, PPRN, documents d’urbanisme, schémas de cohérence écologiques, schémas agricoles, trames bleue et verte…) selon des logiques plus ou moins contraignantes (porté à connaissance, prise en compte, compatibilité, conformité) soulèvera également des difficultés nombreuses.

4-Les moyens d’application du droit

Les moyens humains. Les moyens humains consacrés à l’élaboration et au contrôle du droit de l’eau demeurent mal appréhendés en raison de l’hypercomplexité, fruit des sédimentations de l’histoire, qui s’est installée et de la surabondance de textes, d’outils juridiques, de procédures, d’institutions, d’opérateurs, d’organismes…. Et iI est d’autant plus difficile de se prononcer sur leur caractère suffisant ou insuffisant que des simplifications juridiques et administratives devraient permettre de beaucoup mieux utiliser les moyens existants.
Les réseaux et bases de données sur l’eau. Pour élaborer des politiques cohérentes, rendre compte de l’atteinte des objectifs à l’Union européenne et contrôler la bonne application du droit, l’administration devrait disposer d’un système performant de modélisation des flux et d’exploitation de bases de données. Un grand retard a malheureusement été pris dans ce domaine (2.3.7, p 156).
Le financement global. Pour les pouvoirs publics, il n’y aurait pas de problème de financement global de l’eau, mais on ne connaît pas bien, du fait de la parcellisation des responsabilités et des organisations, l’effort financier global consenti (2.3.9, p 163). Il existe par ailleurs un problème de financement au plan international (Financer les objectifs du millénaire, 1.4.4, p 102 et 2.6.2, p 239) et au plan communautaire (Financer la reconquête du bon état des eaux, en sachant que la France repousse une partie de l’effort à 2021 et 2027 grâce aux dérogations dont elle va user). Il en existe probablement un au plan nationallorsqu’on additionne les nombreux défis à relever : l’adaptation au changement climatique et la maîtrise du risque d’inondation ; le financement de la gestion du grand cycle de l’eau, qui n’est pas assuré aujourd’hui ; la mise en oeuvre des nouvelles normes d’épuration et de qualité ; l’amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; la concentration de la population en zone littorale et l’interface entre eaux douce et marine du fait des rejets urbains en zone littorale…. Des projections financières à long terme seraient donc bienvenues, qui seraient périodiquement examinées par le Comité national de l’eau.


Télécharger le Rapport

lundi 5 juillet 2010

Vrais et faux débats autour du droit de l’eau

Prix de l’eau, régie versus gestion déléguée, réchauffement climatique…le rapport « L’eau et son droit » fait la part des choses entre vraies et fausses questions. Il écarte - après les avoir analysés- les faux problèmes...

1.Le prix de l’eau ou le débat sur l’eau chère

Après avoir analysé l’évolution du prix de l’eau dans la durée, le rapport souligne que c’est en grande partie un faux problème : les causes de l’augmentation du prix sont identifiées (dégradation de la qualité de la ressource, effet du relèvement des normes communautaires, augmentation du taux d’assainissement, adjonction sur la facture d’eau potable de prélèvements qui ne concernent pas la distribution d’eau potable…) et la loi Sapin a eu une retombée positive sur le prix. Le problème semble surestimé, sauf pour les titulaires de minimas sociaux et les sans-abri. Le rapport ne comporte donc pas de proposition sur le niveau du tarif, hormis sur la tarification sociale ou l’aide aux plus démunis et sur l’accès à l’eau des sans-abri. Il traite en revanche de l’évolution de la structure de la tarification en période de baisse de la consommation domestique en volume.

2. Faut-il une loi pour interdire la coupure d’eau ?

Une interdiction de principe ne semble pas être la bonne réponse : une aide spécifique, de type préventif, à la prise en charge de la facture d’eau serait mieux appropriée.

3. La place respective de la régie et de la gestion déléguée.

La gestion déléguée, à qui les situations les plus difficiles sont confiées, est dans l’ensemble performante et l’écart de prix entre les deux modes de gestion s’est nettement resserré. Le débat politique, très focalisé sur la place tenue par la gestion déléguée, cache mal les sérieux problèmes rencontrés par les petites régies.
Le rapport souligne par ailleurs que les deux modes de gestion ne peuvent pas être soumis à des règles strictement identiques en relevant que la législation actuelle favorise tantôt l’un, tantôt l’autre, sans qu’on puisse mesurer l’incidence globale des règles applicables dans ces différences.
Le rapport encourage la réversibilité entre les modes de gestion et invite Gouvernement et Parlement à éliminer les différences injustifiées de législation de manière à ménager un choix libre et éclairé par les collectivités territoriales. L’un et l’autre devraient périodiquement faire l’objet d’un audit de performance pour vérifier que le mode de gestion retenu répond bien aux préoccupations rencontrées par les usagers.


Télécharger le Rapport

dimanche 4 juillet 2010

Le rapport public 2010 du Conseil d’État, un document de référence

Le rapport public 2010 du Conseil d’État "L'eau et son droit" constitue un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l’eau. Il met notamment en évidence la forte imbrication des différents niveaux de gouvernance et souligne que le modèle français de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant est imparfaitement appliqué.
Ce rapport constitue un document de référence qui concerne tous les aspects du droit de l’eau (les problèmes de quantité, de qualité et de risque) et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable. Il comporte une vision d’ensemble : des chiffres parfois difficiles à rassembler, les textes applicables (nationaux et internationaux), une description des organisations et des moyens utilisés pour appliquer ce droit, l’état de la jurisprudence, les résultats obtenus dans l’application du droit, ou encore, les grandes questions juridiques soulevées, replacées dans leur contexte. Cette vue d’ensemble porte sur la très longue durée : le rapport explique d’où l’on vient et où l’on va dans un domaine où l’histoire fournit souvent une clé de lecture indispensable pour comprendre l’état actuel de la législation. Il fait aussi le lien entre tous les pans, habituellement éclatés ou séparés, du droit public et du droit privé.
Il met en évidence l’imbrication désormais forte entre les différents niveaux de gouvernance (local, national, communautaire et international), sans oublier le niveau de gouvernance spécifique et le plus pertinent en la matière : celui du bassin versant des grands fleuves. Le rapport inscrit les problèmes et les solutions dans le cadre communautaire et mondial, devenus indissociables du cadre national et local depuis les années 1990.
Le rapport identifie le grand écart qui subsiste entre le modèle français de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (apparu dans les années 1960) qui est parfait sur le papier et son faible degré d’application dans les principaux aspects de cette gestion (organisation administrative et budgétaire fragmentée, droit éclaté et compliqué à l’excès…). Ce grand écart place la France dans une position qui pourrait s’avérer délicate vis-à-vis de l’Union européenne : elle rend l’accomplissement des obligations de résultat fixées par la directive cadre sur l’eau (DCE) à l’horizon 2015 plus coûteux, plus difficile et plus aléatoire. Le Conseil d’Etat a donc retenu une recommandation générale : il convient d’appliquer ce modèle, qui est valide et qui a inspiré maintes organisations internationales, dans tous ses éléments, et d’y adapter le droit.

Le rapport met également l’accent sur les ruptures juridiques en cours : la directive cadre sur l’eau, qui a renouvelé la problématique de l’eau, la Charte de l’environnement et le Grenelle de l’environnement. Ces trois textes sont à l’origine d’inflexions dans les orientations et les méthodes de gestion de la ressource en eau et des conséquences fortes vont en résulter à long terme, même si on ne peut pas encore les décrire toutes.
Ces évolutions juridiques récentes sont à relier au fait que la problématique de l’eau change à nouveau de nature au plan national et communautaire et de manière plus limitée au plan international. Au plan national, il s’agissait en priorité de raccorder toute la population à l’eau et à l’assainissement et d’accroître l’offre. C’est acquis en France depuis la fin du XXème siècle (grâce à l’investissement public consacré par les collectivités territoriales à l’alimentation en eau potable) et la consommation domestique d’eau potable s’est infléchie. Cette problématique du raccordement de tous aux réseaux reste en revanche prépondérante au plan international. Des problèmes nouveaux ont néanmoins surgi qui infléchissent les priorités, en particulier pour l’Union européenne :
- qualité (pollutions et nouveaux polluants) ;
- quantité (usages économes, recharge des nappes, lutte contre le gaspillage…) ;
- impact potentiel du réchauffement climatique ;
- risques accrus de sécheresse et d’inondations qui en découlent ;
- modifications susceptibles d’affecter la disponibilité dans le temps de la ressource (calendrier des précipitations et fonte des neiges) ;
- continuité écologique et préservation de la biodiversité…


Télécharger le Rapport

vendredi 2 juillet 2010

L’eau et son droit - rapport du Conseil d'Etat

Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.

Il est publié à un moment déterminant compte tenu de l’agenda national et international à venir. Des événements ponctuels ou accidentels ramènent régulièrement au premier plan le sujet de l’eau : la reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, la pollution par les nitrates et le développement des algues vertes en Bretagne ; la tempête Xynthia et les inondations en Charente Maritime… En outre, « L’eau et son droit » pourra utilement éclairer le 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en 2012.
Par ailleurs, beaucoup de réformes en cours touchent au domaine de l’eau : la réforme des collectivités territoriales et la simplification de l’intercommunalité, la Charte de l’environnement et les suites du Grenelle de l’environnement avec le vote de la loi Grenelle II et la sortie des plans d’accompagnement du Grenelle I (plan zones humides de fin 2009…), la proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l’eau, l’ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence… Autre rendez-vous important, fixé par l’Union européenne à l’horizon 2015 : la reconquête du bon état des eaux.

En résumé, le rapport du Conseil d’État distingue pour la première fois clairement vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les vrais problèmes. Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit de l’eau. Le Conseil d’État préconise également les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation – plus fréquente, mieux documentée – des résultats obtenus.
Annuaire RSS Fluxenet