Pollution aux nitrates : fin du contentieux entre l'Union européenne et la France

La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction contre la France concernant la pollution, en Bretagne, des sources d'eau potable par les nitrates. Menacé d'une lourde amende, le pays a mis en place un plan d'action qui a porté ses fruits, salué par Bruxelles.

Régulièrement épinglée ces dernières années pour non-respect des lois européennes relatives à la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne en 2001. Menacé d'une amende de plus de 28 millions d'euros, le pays a adopté en 2007 un plan d'action qui s'est montré très efficace.

Fin 2009 en effet, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l, seuil fixé par la réglementation européenne. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates lors de la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais conformes.

Saluant les efforts français, la Commission européenne a souligné qu'elle continuerait à veiller au respect de la réglementation en France, et tout particulièrement en Bretagne. Une région légumière qui consomme beaucoup d'engrais azotés responsables du fort taux de nitrates dans les eaux, et qui rassemble 50% des élevages de porcs et de volailles, ainsi que 30% des bovins.

Source : Europa.eu

La pollution des eaux aux nitrates diminue en Europe

Selon un rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive sur les nitrates publié début février, les taux de nitrates relevés dans les eaux de l'Union européenne ont tendance à se stabiliser ou à diminuer. Entre 2004 et 2007, les concentrations dans les eaux de surface (y compris les rivières, les lacs et les canaux) sont restées stables ou ont baissé dans 70% des sites de surveillance. Dans 66% des sites, la qualité des eaux souterraines est stable ou en voie d'amélioration.

Malgré ces tendances encourageantes, le rapport cite un certain nombre de régions dans lesquelles les taux de nitrates sont jugés "préoccupants". De fortes concentrations sont enregistrées dans les eaux souterraines en Estonie, dans le sud-est des Pays-Bas, en Belgique (Flandres), au Royaume-Uni (Angleterre), dans "plusieurs régions de France", en Italie du Nord, dans le nord-est de l'Espagne, dans le sud-est de la Slovaquie, en Roumanie méridionale, à Malte et à Chypre. Les concentrations sont particulièrement élevées dans les eaux de surface à Malte, au Royaume-Uni (Angleterre), en Belgique (Flandres) et en France (Bretagne). D'après le rapport, environ 15% des stations de surveillance des eaux souterraines et 3% des stations de surveillance des eaux de surface ont enregistré des concentrations de nitrates largement supérieures à la norme de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l.

La Commission estime nécessaire que les agriculteurs continuent « d'adopter des pratiques plus durables ». Elle a recensé plus de 300 programmes d'action actuellement mis en œuvre dans l'UE dont "la qualité s'améliore", selon elle. Les mesures qui sont prises comprennent des périodes d'interdiction de la fertilisation, un stockage minimal pour les effluents d'élevage et des règles limitant l'épandage d'engrais à proximité de l'eau ou sur des pentes afin de réduire le risque de pollution. Si certains Etats membres ont décidé d'appliquer des programmes d'action spécifiques sur des territoires jugés particulièrement exposés à la pollution par les nitrates, d'autres ont choisi de mettre en œuvre ces programmes sur la totalité de leur territoire afin d'assurer le même niveau de protection partout, relève la Commission. C'est le cas de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande, de l'Allemagne, de l'Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas et de la Slovénie.

La France ne fait en tout cas pas partie des meilleurs élèves de la classe européenne. Le rapport ne manque pas d'évoquer les condamnations dont elle a fait l'objet devant la Cour de justice des communautés européennes pour pollution aux nitrates.

Source : Localtis infos