Le contrôle sanitaire de l’eau en France

Exemple : Contrôle de l’impact sur l’eau d’une centrale nucléaire

L’eau comporte un grand nombre de micro-organismes, bactérie et virus, qui peuvent être responsables de maladies. En particulier, le contact d’une eau avec des déjections humaines ou animales favorisent la propagation très rapide de ces organismes. C’est pourquoi les pays qui ne disposent pas d’installations sanitaires suffisantes sont fréquemment sujets à des épidémies ; les maladies hydriques sont responsables de nombreux décès dans le monde, en particulier chez les enfants en bas âge. Malgré les capacités de filtrage naturel des sols traversés par les eaux, celles-ci doivent donc être contrôlées et traitées de manière à diminuer les risques.
En France, les Agences Publiques de l’eau aident les élus et les producteurs à lutter contre la pollution des eaux. Elles perçoivent des redevances qu’elles redistribuent pour financer des travaux. Le contrôle de l’eau utilise des techniques d’analyse physico-chimiques qui permettent de déterminer la concentration de certaines substances polluantes. On a également recours à l’analyse des sédiments, des mousses aquatiques ou des microorganismes présents dans l’eau ; ces « indicateurs biologiques » permettent de comprendre l’influence de la pollution sur le milieu aquatique. On étudie ainsi les comportements et caractéristiques biochimiques des espèces, la taille des populations…La détection des pollutions peut également s’effectuer par l’intermédiaire de satellites.
La pollution est essentiellement d’origine agricole ; cependant, elle peut également provenir des décharges d’ordures, des transports, de l’industrie ou des systèmes d’assainissement individuels. Dans de nombreux pays, la loi impose la mise en place de périmètres de sécurité autour des zones de captage. Cependant, le ruissellement favorise la contamination des eaux malgré ce système de protection. Les experts préconisent donc, en plus de la réduction des sources de pollution, la création de parcs naturels hydrogéologiques où toute activité polluante serait défendue : cela permettrait de protéger les nappes d’eau et les sources.
En France, le contrôle sanitaire de l’eau est défini par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001. C’est la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui est responsable de ce contrôle. La qualité de l’eau est contrôlée à trois niveaux : sur l’eau brute, au sortir des installations de traitement et sur le réseau de distribution. Plus une agglomération est grande, plus les contrôles sont fréquents. Les résultats des analyses sont redus publics. Il existe sept catégories de normes : organoleptiques (couleur, saveur, odeur et transparence), physico-chimiques (concentrations en minéraux, pH, température, conductivité, présence de substances indésirables mais tolérée en dessous d’un certain seuil), substances toxiques (plomb, chrome…), pesticides, paramètres concernant les eaux adoucies destinées à la consommation humaine). Ces normes sont établies avec une marge de sécurité suffisante pour qu’un dépassement de petite envergure soit sans conséquences pour la santé. En revanche, les normes bactériologiques doivent être scrupuleusement respectées et font l’objet d’une surveillance permanente. Ce sont les maires qui ont la responsabilité de prendre les mesures correctives nécessaires.

Vers une certification de la provenance de l’eau

Deuxième jour du forum mondial de l’eau, et une idée novatrice qui a été mise sur la table : celle de labeliser l’eau utilisée pour produire des biens de consommation alimentaires. Un nouveau logo pourrait faire son apparition sur la bière, le riz, les cereals, certifiant l'origine de l'eau utilisée pour leur fabrication.

Ce projets'inspire directement du mécanisme mis en place sur la filière du bois pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts. Le Forest Stewardship Council (FSC), organisme qui établit des normes internationales de bonne gestion forestière, a ainsi certifié à ce jour plus de 100 millions d'hectares.

Les sociétés qui obtiennent la certification peuvent utiliser le logo FSC, qui peut devenir un argument commercial de poids, et peut-être demain, pour les acteurs de l’eau en bouteille, un début de réponse à la crise qu’ils traversent faute d’une crédibilité écologique.

"Le FSC est mécanisme qui permet de certifier le bois, le système Fair Trade permet aux consommateurs de choisir des produits qui aident les communautés locales, mais aucun programme de ce type n'existe pour l'eau", explique Jonathan Kaplan, de Nature Conservancy.

Cette ONG américaine fait partie, avec notamment WWF, des six organisations environnementales qui participent à cette initiative.

L'objectif affiché est d'élaborer, dans les mois qui viennent, un ensemble de critères applicables dans le monde entier qui seraient complétés par des critères locaux.

L'eau que nous buvons et l'air que nous respirons...

La question de la délégation du service public de l’eau ou de la gestion directe par la collectivité de ce service déchaîne, comme on l'a vu encore dernièrement à Paris, des passions surprenantes et des discours frisant parfois l'irrationnel, symptômes d'enjeux symboliques forts et rarement nommés. L'eau, que l'usage associe souvent à l'air comme un autre élément nécessaire à la vie, est par là-même investie d'une trompeuse image d'abondance et de gratuité, comme s'il nous restait de lointains et bien fictifs ancêtres la nostalgie d'un état de nature où toutes les ressources auraient été immédiatement et largement disponibles : notre imaginaire n'a pas intégré que le transport de l'eau, son conditionnement pour l'usage humain, l'assainissement de nos rejets nécessitent une infrastructure considérable, génèrent des coûts, et que la ressource se raréfiant, il faudra à terme mettre en oeuvre des procédés de traitement de plus en plus complexes. Pour l'heure, il est encore possible, avec beaucoup d'irréalisme, de se réfugier dans des mythes collectivistes et d'attribuer les difficultés à quelques boucs émissaires (le Grand Capital, le Chinois, le Réchauffement, voire la collusion maligne des trois...) Mais l'heure vient où il faudra, selon un vocable cher aux apôtres de la socialisation tous azimuts, « faire l'analyse concrète de la situation concrète » (Lénine). Il n'est pas à exclure qu'une telle prise de conscience, à laquelle certains de nos compatriotes répugnent violemment, suscite des réactions dont les paniques ayant suivi les chocs pétroliers dans les années 70 ne donnent qu'une faible idée. Quelques repères me semblent alors devoir être gardés à l'esprit lorsqu'on aborde la question de l'eau, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif :

- Les tensions, du plan international au niveau local, proviennent principalement d'une raréfaction attendue de la ressource ; d'un point de vue macro-économique, si l'on admet le rapport basique de corrélation inverse entre le facteur prix et la consommation, c'est la hausse du prix de l'eau qui est la plus à même d'en garantir la préservation et la disponibilité. Partant, l'augmentation substantielle de la facture des usagers, contre laquelle se cristallisent pourtant nombre de revendications, apparaît comme la nécessité première d'une gestion éco-responsable (nous attendons toujours de voir un mouvement écologiste réclamer le passage à un tarif de 5 euros le mètre-cube, comme ce fut le cas pour le litre d'essence). Bien entendu, tout un système de solidarité entre les usagers démunis et les usagers aisés reste à penser pour que ce tarif reste socialement acceptable : là-dessus, l'exemple de nombreux pays en voie de développement, qui ont mis en place une politique de tarification favorable aux petits consommateurs, pourrait être suivi. Reste qu'une eau chère (qui n'est pas, contrairement à l'idée reçue, l'apanage d'un système de délégation de service public plus que d'une régie) devient pour tous ce qu'elle doit être, ce qu'elle est dans la nature, c'est-à-dire un bien précieux.

- La qualité de l'eau doit être, partout, la priorité non négociable de toute organisation régissant l'accès à la ressource. La question politique n'est donc pas de savoir s'il faut remettre les clés de la gestion de l'eau à des entreprises privées, ou s'il faut collectiviser telle ou telle partie de l'activité. L'enjeu est de mettre en place un système de gouvernance permettant la transparence et l'audit extérieur nécessaires à une gestion parfaitement fiable, ce qui implique la distinction entre l'opérateur et le contrôleur d'une part, la possibilité de mettre en concurrence l'opérateur d'autre part.

Nous ne sommes pas, on l'aura compris, de ceux qui promeuvent une gestion purement libérale de l'eau (il y aurait d'ailleurs à dire sur le mésusage du terme de privatisation, qui ne correspond à aucune réalité dans la distribution d'eau en France) : en tant que cette question s'articule aux préoccupations de santé publique, elle demeure ordonnée de plein droit au politique. Mais il importe de reconnaître, au sein d'un débat dépassionné, les avantages objectifs des différents modèles économiques, en renonçant à agiter les fantoches éculés d'une extrême gauche qui se cherchent de nouveaux spéculateurs empoisonneurs, et à motiver des comportements de consommation irresponsables.

Directive « fille » de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée

Pour ceux qui suivent les débats européens, la directive « fille » de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a été définitivement adoptée le 17 juin dernier par le Parlement européen. Elle établit les normes de qualité environnementale pour les eaux de surface de l’Union Européenne, dans le but de limiter la quantité de substances chimiques présentant un risque pour l’environnement ou la santé. Ainsi, 33 polluants - les pesticides et les métaux lourds principalement - seront soumis à ces normes et les Etats membres devront « faire des progrès » en vue de les respecter d’ici 2018.