Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a entériné la résolution des Nations Unies du 28 juillet en adoptant le 30 septembre dernier à Bruxelles une résolution qui précise la signification du « Droit humain à l’eau potable et à l’assainissement. » Il a également détaillé les différentes parties prenantes vis-à-vis des bénéficiaires de ce droit.
Selon la résolution, les autorités publiques (les Etats) sont les garants de la mise en œuvre effective de ce nouveau droit à l’homme. Elles ont la possibilité de mobiliser selon leur choix des acteurs tiers (entreprises privées, associations, entreprises publiques) pour assurer le service de l’eau potable et de l’assainissement.
Le président d’Aquafed (la Fédération internationale des opérateurs privés de services d’eau) Gérard Payen, s’est réjoui de cette avancée : « Nous avons maintenant un cadre juridique clair qui va permettre à toutes les parties prenantes de se concentrer sur la mise en œuvre effective de ces services vitaux aux milliards de personnes qui en ont besoin. »
En France, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno entendent mettre en œuvre l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui assoit l’existence « d’un droit à l’eau pour tous dans des conditions économiquement acceptables ». Elle défend ainsi une proposition de loi visant à rendre ce droit pleinement effectif en corrigeant les inégalités sociales et territoriales. Le traitement des impayés d’eau pourrait donc être complété par un dispositif préventif pour soulager les personnes dont le poids de la facture d’eau pèse sur leurs faibles revenus.
Source : Le Journal de l’environnement.net
Selon la résolution, les autorités publiques (les Etats) sont les garants de la mise en œuvre effective de ce nouveau droit à l’homme. Elles ont la possibilité de mobiliser selon leur choix des acteurs tiers (entreprises privées, associations, entreprises publiques) pour assurer le service de l’eau potable et de l’assainissement.
Le président d’Aquafed (la Fédération internationale des opérateurs privés de services d’eau) Gérard Payen, s’est réjoui de cette avancée : « Nous avons maintenant un cadre juridique clair qui va permettre à toutes les parties prenantes de se concentrer sur la mise en œuvre effective de ces services vitaux aux milliards de personnes qui en ont besoin. »
En France, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno entendent mettre en œuvre l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui assoit l’existence « d’un droit à l’eau pour tous dans des conditions économiquement acceptables ». Elle défend ainsi une proposition de loi visant à rendre ce droit pleinement effectif en corrigeant les inégalités sociales et territoriales. Le traitement des impayés d’eau pourrait donc être complété par un dispositif préventif pour soulager les personnes dont le poids de la facture d’eau pèse sur leurs faibles revenus.
Source : Le Journal de l’environnement.net
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