Pollution aux nitrates : fin du contentieux entre l'Union européenne et la France

La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction contre la France concernant la pollution, en Bretagne, des sources d'eau potable par les nitrates. Menacé d'une lourde amende, le pays a mis en place un plan d'action qui a porté ses fruits, salué par Bruxelles.

Régulièrement épinglée ces dernières années pour non-respect des lois européennes relatives à la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne en 2001. Menacé d'une amende de plus de 28 millions d'euros, le pays a adopté en 2007 un plan d'action qui s'est montré très efficace.

Fin 2009 en effet, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l, seuil fixé par la réglementation européenne. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates lors de la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais conformes.

Saluant les efforts français, la Commission européenne a souligné qu'elle continuerait à veiller au respect de la réglementation en France, et tout particulièrement en Bretagne. Une région légumière qui consomme beaucoup d'engrais azotés responsables du fort taux de nitrates dans les eaux, et qui rassemble 50% des élevages de porcs et de volailles, ainsi que 30% des bovins.

Source : Europa.eu

Le stress hydrique toujours au cœur des préoccupations européennes

Commission européenne a publié mardi un rapport sur les progrès réalisés par les États membres en matière de lutte contre la raréfaction de la ressource en eau et la sécheresse.
Les pays du Sud de l'Europe ont beau avoir connu en 2009 davantage de précipitations que les années précédentes, le processus de surexploitation des ressources hydriques européennes, que l'on sait limitées, ne pourra être stoppé et inversé qu'au prix d'efforts supplémentaires. Sans une politique de tarification de l'eau efficace, sans une utilisation rationnelle de l'eau et sans mesures d'économie d'eau, l'Europe aura bien du mal à garantir une qualité de l'eau qui réponde à la fois aux besoins des consommateurs et aux défis du changement climatique.

"L'eau, c'est la vie; la politique de l'eau est donc notre assurance-vie. Ce rapport souligne combien il est important d'intégrer la politique de l'eau aux objectifs politiques plus larges fixés à tous les échelons, au niveau de l'UE comme au niveau national. Plus que toute autre sphère d'intervention, notre politique de l'eau doit répondre aux critères du développement durable; nous ne pouvons en effet nous permettre d'emprunter de l'eau aux générations futures" a déclaré à ce propos Mr Janez Potocnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.

La rareté de la ressource en eau – un problème européen
L'équilibre entre les besoins en eau et les ressources disponibles a atteint un niveau critique dans de nombreuses régions d'Europe. La pénurie d'eau et la sécheresse nous menacent désormais sérieusement, et le changement climatique risque encore d'aggraver la situation.

Le nouveau rapport montre que la pénurie touche désormais en permanence l'ensemble du territoire national de certains États membres. Le problème n'est pas limité aux pays méditerranéens. Ainsi, la République tchèque fait état de régions fréquemment touchées par le manque d'eau, la France et la Belgique d'aquifères surexploités.

Depuis plusieurs années maintenant, la Commission presse les États membres d'adopter des solutions politiques telles que la tarification de l'eau, les mesures d'économie d'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ou des solutions misant sur l'amélioration des instruments de gestion de l'eau.

Une étude réalisée en 2009 pour la Commission a montré que l'introduction d'exigences contraignantes pour les dispositifs consommateurs d'eau, au titre de la directive élargie sur l'éco-conception, était susceptible de générer des économies considérables. En incluant l'ensemble des appareils domestiques consommateurs d'eau, on pourrait parvenir à une réduction de 19 % de la consommation totale d'eau, soit une réduction à hauteur de 3,2 % des prélèvements d'eau réalisés chaque année dans l'Union européenne. Réduire la consommation en eau d'équipements liés à l'énergie tels que les robinets, les douches et les baignoires conduirait aussi à diminuer de 20 % les besoins en chauffage; jouer sur les horaires ou la durée des douches, diminuer la fréquence des bains, utiliser les robinets de manière plus rationnelle, permettrait des économies de l'ordre de 20 à 30 %.

Le rapport qui paraît aujourd'hui confirme qu'il n'y a pas de bonne gestion de l'eau sans hiérarchisation des solutions possibles pour résoudre le problème de l'eau, sachant que la priorité revient à la gestion des besoins. Les solutions concernant l'approvisionnement ne devraient être envisagées qu'après que toutes les formes possibles d'économie des ressources en eau ont été explorées.

Dans ce rapport, la Commission s'inquiète également du retard pris au niveau de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau dans les États membres les plus sévèrement touchés par la pénurie d'eau. Les États membres avaient jusqu'au mois de mars dernier pour présenter leurs plans de gestion des bassins hydrographiques européens, mais dans certains pays, les consultations préliminaires n'ont toujours pas commencé.

Vers un programme de sauvegarde des ressources européennes en eau

La Commission lance actuellement une série d'activités préparatoires dans l'objectif d'une révision en 2012 de la politique de lutte contre la pénurie d'eau et la sécheresse. En 2010, le mot d'ordre sera l'efficacité, et l'accent sera mis notamment sur les économies réalisables dans les bâtiments, la limitation des fuites, et une utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole.

Ces opérations serviront de base au programme de 2012 visant à sauvegarder les ressources en eau de l'UE, qui s'inspirera également d'un bilan de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et de l'examen de la vulnérabilité des ressources environnementales, telles que l'eau, la biodiversité et le sol, aux effets climatiques et aux pressions d'origine humaine.
Source : Enerzine

Le traitement des eaux usées défaillant dans 64 agglomérations

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne, a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement. Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation."

Bruxelles a assigné la France en justice, vendredi 20 novembre, devant la Cour européenne de justice au sujet de défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles.

La Commission souligne qu'elle est préoccupée "depuis plusieurs années" par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à Paris en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008. Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles).

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission. Elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.

source AFP

La Grande Bretagne et l'Espagne accusées de pollution fluviale par la Commission Européenne

Commission européenne a assigné, jeudi 8 octobre, la Grande-Bretagne en justice et adressé un avertissement à l'Espagne pour des négligences dans le traitement des eaux usées, qui ont entraîné une pollution fluviale et maritime.
Londres et Madrid risquent de payer de fortes amendes s'ils ne se conforment pas aux recommandations européennes. La Commission a décidé de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) au motif que les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires et les installations de traitement de ces eaux de Londres et de Whitburn (nord-est de l'Angleterre) ne sont pas conformes à la législation communautaire. "Les systèmes de collecte des eaux résiduaires de Londres et de Whitburn donnent lieu à des rejets trop fréquents et en quantités excessives d'eaux résiduaires non traitées provenant des déversoirs d'orage", a déploré la Commission dans un communiqué.
Dans le cas de l'Espagne, la Commission a envoyé un "dernier avertissement" avant la saisie de la CJCE. Elle reproche à Madrid de ne pas avoir respecté un arrêt de la Cour relatif au traitement des eaux usées à Playa de la Motilla, dans la région de Valence (est de l'Espagne).
"Les eaux urbaines résiduaires non traitées sont une menace pour la santé des citoyens européens et nuisent à la qualité des cours d'eau, des lacs et des eaux côtières de l'Europe. Je conseille vivement à l'Espagne de faire diligence pour régler le problème, faute de quoi, la Commission envisagera de demander à la Cour de lui infliger des amendes", a dit Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement.

Source : Le Monde

Après la performance énergétique, la performance hydrique ?

La Commission européenne (CE) fournira à compter de 2009 une évaluation annuelle sur le manque d'eau à l'échelle européenne alors que l'opportunité d'une directive sur la performance des bâtiments en matière de consommation d'eau est à l'étude. « Un effort considérable reste encore à fournir pour améliorer la gestion des besoins en eau au niveau européen et éviter les gaspillages de ressources hydriques, en particulier dans les zones déficitaires », estime Bruxelles dans un rapport de suivi adopté le 19 décembre dernier.

Le centre commun de recherche de la Commission va créer un observatoire et un système d'alerte précoce des sécheresses qui permettra de publier chaque année « une évaluation de l'évolution de l'étendue et des incidences du manque d'eau et de la sécheresse en Europe. » La Commission a également annoncé le lancement d'une étude « visant à déterminer le bien-fondé d'une directive sur la performance des bâtiments en matière de consommation d'eau », sur le modèle de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.