La bonne nouvelle de l’Agence de Protection de l’Environnement pour les rivières

Il y a quelques jours aux Etats-Unis, ont été publiées par l’Agence de Protection de l’Environnement, de nouvelles directives drastiques en ce qui concerne la protection de la qualité de l'eau qui pourraient réduire, voire supprimer certaines des techniques d'extraction du charbon très controversées utilisées notamment dans les Appalaches.

En annonçant les lignes directrices de ces mesures, Lisa P. Jackson, administratrice de l’agence, a cité les résultats des recherche sur les effets de l'exploitation minière en montagne, considéré comme un système agressif d'extraction du charbon qui utilise explosifs et machines à arracher de vastes collines afin de mettre à jour les filons de charbon, rejetant les gravats qui en résultent dans les ruisseaux et les vallées.

Elle déclare : l'objectif des nouvelles règles est de prévenir "les dommages importants et irréversibles" pour les bassins versants des Appalaches.

"Il ne s’agit pas de mettre fin à l'extraction du charbon, mais de mettre fin à la pollution résultante de l'extraction du charbon."

Il faudra donc, avant d’entamer des travaux miniers, évaluer le niveau de ruissellement susceptible d'être introduit dans les cours d'eau autour du lieu d’extraction. Les opérations qui se traduiraient par des niveaux plus de cinq fois supérieures à la normale serait considérée comme trop dommageables et le permis ne serait pas délivré.

Parallèlement, l’Agence a publié plusieurs rapports scientifiques qui ont soutenu les nouvelles lignes directrices et elle a, par ailleurs, annoncé un projet de plate-forme d'échange sur l’Internet qui permettra de suivre les permis d'exploitation minière à l'étude.

Les groupes écologistes ont salué ces directives comme une étape importante pour que la recherche s’intéresse à la politique environnementale.

"Je pense que c'est un bon jour pour la population des Appalaches", a déclaré Jon Devine, avocat principal de la Natural Resources Defense Council.

Les représentants de l'industrie minière, ne sont cependant pas du même avis, estimant que cela pourrait menacer les emplois dans la région.

Bruce Watzman, vice-président des affaires réglementaires à pour l’Association minière nationale déclare : "Les communautés de mineurs de charbon sont profondément préoccupés par l'impact de la politique annoncée aujourd'hui par l’Agence à cause des permis d'exploitation, pour l'emploi et l'activité économique dans tous les Appalaches,".

"Ces mesures ont été annoncées sans la transparence requise et sans opportunités pour les commentaires du public qui devraient être accordées pour des décisions de cette ampleur", a-t-il ajouté.

Source : NYTimes

Les agences de l’eau

Les agences de l’eau se définissent comme « des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. » Elles ont été instituées en 1968, en application de la loi sur l’eau de 1964 qui fixait la première politique du gouvernement français en matière d’eau. Cette loi visait essentiellement à lutter contre la pollution de l’eau.

Il existe six Agences de l’eau en France, gérant chacune une partie du territoire : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhine-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie. Ce découpage en bassins hydrographiques suit la ligne de partage des eaux.

La répartition des Agences de l’eau selon les bassins hydrographiques.

Leur mission consiste à participer à des actions de préservation des ressources aquatiques, de lutte contre la pollution, et à attribuer des subventions à des projets d’intérêt commun.

Elles travaillent en collaboration avec le Ministère chargé de l’environnement, la Mission Interministérielle de l’eau, les organismes consultatifs (Comité National de l’eau), les Directions Régionales de l’environnement, les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales… Une agence de l’eau participe à la mise en œuvre de la politique de l’eau définie par le Comité de Bassin, selon un programme d’intervention. Le programme actuel (le 9^ème) concerne la période 2007-2012.

Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) fixe les orientations de la gestion des eaux dans chaque bassin ; il s’agit d’un plan pour dix à quinze ans. Les Agences de l’eau publient tous les deux ans des rapports de suivi de sa mise en œuvre.

La dernière loi sur l’eau (la troisième) a été votée en décembre 2006. Elle soutient la gestion de l’eau par bassins et répond à de nouveaux enjeux : objectif de bon état des eaux écologiques et de surface d’ici 2015, prise en compte des questions de santé publique, de développement des territoires ruraux, du droit à l’eau pour tous…

Les agences de l’eau perçoivent des redevances qui sont prélevées auprès des usagers dans leur facture d’eau.. Il existe plusieurs types de redevances perçues par les Agences de l’eau : redevance prélèvement, redevance pour la modernisation des réseaux de collecte et la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

La redevance prélèvement est payée par le service public de l’eau, en fonction du volume prélevé directement dans la ressource, du type de ressource (souterraine ou surface) et de la localisation du point de prélèvement. La redevance est ensuite répercutée par le service à ses abonnées via la facture d’eau.

La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte et la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont payés par les ménage. La redevance pour pollution est perçue sur les volumes d’eau potable distribués et la redevance pour la modernisation des réseaux est perçue sur les volumes soumis à la redevance assainissement. Les exploitants (régies ou délégataires) des services factures ces redevances et reversent ensuite aux agences de l’eau les sommes perçues en leurs noms. La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte est uniquement payée par les ménages qui sont raccordés à un réseau collectif de collecte des eaux usées, alors que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique ne dépend pas du raccordement à un réseau de collecte, et est payée par tous les ménages.

Enfin, il faut noter que les taux de redevances sont calculés en fonction des besoins d’investissement nécessaires à la préservation des milieux aquatiques : stations de traitement d’eau potable, création de réseaux de distribution et de collecte des eaux usées… Plus les taux d’aides seront élevés, plus les sommes nécessaires seront importantes, et ainsi plus les redevances seront conséquentes. Par conséquent, les taux de redevances varient entre Agences de l’eau en raison de taux d’aide différents, mais ils peuvent aussi variés sur le territoire d’une même Agence, où les montants de redevances peuvent varier en fonction du raccordement ou non de l’abonné à un réseau de collecte des eaux usées ou bien en fonction de la localisation du service et de la pression exercée par les prélèvements ou les rejets des eaux usées traitées sur le milieu aquatique.