Grenelle de la mer : un plan pour l'énergie « bleue »

Le Grenelle de la mer est entré en juillet dans sa phase finale avec la réunion des tables rondes associant les représentants de toutes les parties prenantes - Etat, patronat, syndicats, collectivités locales et associations écologistes - en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. A partir de la synthèse de la consultation du public, qui vient de s'achever, l'objectif est de procéder aux arbitrages définitifs devant déboucher sur une série d'engagements permettant d'élaborer une stratégie nationale de la mer et du littoral qui s'inscrive clairement dans une perspective de développement durable.

Parmi les mesures intéressant les collectivités, relevons qu'un "plan énergies bleues" a été acté. Objectif : un développement des énergies marines à hauteur de 6.000 mégawatts d'ici 2020. Le caractère "urgent" de ce plan a été mis en avant. Dès lors, des premières actions concrètes débuteront dès 2012. Un site pilote de développement sera créé dans chaque collectivité de littoral concernée par ce potentiel énergétique. Une enveloppe de 50 millions d'euros mobilisée sur le fonds démonstrateur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sera affectée en vue de financer ces actions. Et un centre de compétences sera créé, "un peu sur le modèle écossais", a précisé Jean-Louis Borloo. "Ces projets concernent tout particulièrement l'Outre-mer, où un accord a été trouvé pour viser 50% d'autonomie énergétique dans chaque Dom, la Réunion étant d'ores et déjà en bonne voie pour y parvenir, a ajouté le ministre. Ils vont aussi permettre de créer au plus vite trois sites d'hydroliennes, avec un appel à projets lancé dès 2010, mais aussi de développer des éoliennes flottantes et des installations produisant de l'énergie à partir de la houle". Denez Lhostis, représentant de la fédération France nature environnement (FNE), a salué ce consensus trouvé sur les énergies marines.

Sur un autre enjeu auquel les territoires et acteurs locaux seront associés, aux côtés des pouvoirs publics, entreprises, organisations syndicales et ONG ayant fait pression sur le sujet, il a été décidé de mettre en place une véritable filière française de démantèlement des navires en fin de vie, tant pour les flottes civiles que militaires. Quant aux "ports du futur", ils seront écocertifiés et éventuellement développés en off-shore, une solution qui reste à étudier.

Par ailleurs, un consensus a émergé sur les aires marines protégées. Il s'agit de faire à terme de la moitié de ces aires des réserves de pêche et des zones de préservation des ressources halieutiques, avec un passage progressif à 10% d'entre elles d'ici 2012, puis 20% en 2020. "Une dizaine d'aires seront donc classées très vite zones sensibles", a précisé le ministre de l'Ecologie. "C'est une bonne nouvelle à condition de ne pas atteindre ces quotas dans le seul but de les remplir, mais bien de le faire en se souciant de la cohérence territoriale et biogéographique", a ajouté Sébastien Genest, président de FNE. Selon des représentants de Greenpeace, ces outils de gestion que sont les aires marines fonctionnent déjà bien dans certaines régions comme la Corse et la Bretagne. Il s'agirait donc de s'en inspirer tout en prolongeant plus pleinement cette démarche.

Autre nouveauté : la création d'une agence nationale de l'archipel de France a été actée. Selon David Guyomard, chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion, la création de cette structure dont il reste à préciser les contours et missions serait "une chance pour le développement des capacités et de l'innovation en Outre-mer". Cette agence permettrait en effet de mieux "fédérer, mutualiser et optimiser les initiatives prises dans nos territoires vis-à-vis de leurs bassins océaniques et maritimes".

Enfin, au sujet de la pollution de la mer par des macrodéchets, dont le statut légal reste à ce jour flou, un certain consensus a également pointé, sans que des engagements clairs ne soient néanmoins pris. "Il le faudrait afin que le traitement de ces déchets ne soit plus supporté par les seules communes du littoral, alors même que ces déchets peuvent venir des terres, a précisé Cendrine Templier, directrice adjointe de la Surfrider Foundation. D'autant qu'une directive européenne est en cours visant à faire reconnaître que ces macrodéchets sont une pollution et donc deviennent, à ce titre, un critère de bon ou mauvais état écologique des eaux."

Faisant écho à ce Grenelle de la Mer, le président, dans son discours du 16 juillet dernier au Havre sur les ambitions maritimes françaises, s'est engagé dans la voie du développement durable en définissant un nouveau principe "protéger les ressources naturelles de la mer pour mieux les exploiter de manière durable." À cette fin, il s'est engagé à " renforcer puissamment notre expertise scientifique sur l’état des ressources naturelles marines, à fonder la totalité de nos décisions publiques de gestion de ces ressources sur la base d’avis scientifiques fiables, indépendants et partagés." Deux des mesures principales issues du Grenelle de la Mer ont été annoncées par le président :

- Soutenir la mise en place de moratoire sur les espèces pêchées les plus en danger, comme le thon rouge pour lequel le Grenelle de la Mer demande son inscription à l'annexe 1 de la CITES afin d'en interdire le commerce international.
- Instaurer, d'ici à 2020, 20% d’aires marines protégées sur les eaux de l'espace maritime français qui est le deuxième territoire maritime mondial derrière les Etats-Unis (11millions de km2) et dont seul 0,6% est protégé actuellement.

De plus, afin d'accroître l'action de l'Etat en Mer, le président souhaite la création d'une fonction spécifique de "garde-côte", dédié notamment à la lutte contre les pollutions en mer et la pêche illégale.

Enfin, le président a, dans la ligne du Grenelle, souligné le "potentiel prodigieux des énergies marines" comme " source d’énergies nouvelles entièrement renouvelables", citant des exemples comme les éoliennes offshore ou l'utilisation de l'énergie de la houle et des courants. Pour faciliter la Recherche et développement sur ces énergies renouvelables, il souhaite la mise en place d'une "plate-forme technologique" menée par l'IFREMER.