Les agences de l’eau

Les agences de l’eau se définissent comme « des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. » Elles ont été instituées en 1968, en application de la loi sur l’eau de 1964 qui fixait la première politique du gouvernement français en matière d’eau. Cette loi visait essentiellement à lutter contre la pollution de l’eau.

Il existe six Agences de l’eau en France, gérant chacune une partie du territoire : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhine-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie. Ce découpage en bassins hydrographiques suit la ligne de partage des eaux.

La répartition des Agences de l’eau selon les bassins hydrographiques.

Leur mission consiste à participer à des actions de préservation des ressources aquatiques, de lutte contre la pollution, et à attribuer des subventions à des projets d’intérêt commun.

Elles travaillent en collaboration avec le Ministère chargé de l’environnement, la Mission Interministérielle de l’eau, les organismes consultatifs (Comité National de l’eau), les Directions Régionales de l’environnement, les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales… Une agence de l’eau participe à la mise en œuvre de la politique de l’eau définie par le Comité de Bassin, selon un programme d’intervention. Le programme actuel (le 9^ème) concerne la période 2007-2012.

Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) fixe les orientations de la gestion des eaux dans chaque bassin ; il s’agit d’un plan pour dix à quinze ans. Les Agences de l’eau publient tous les deux ans des rapports de suivi de sa mise en œuvre.

La dernière loi sur l’eau (la troisième) a été votée en décembre 2006. Elle soutient la gestion de l’eau par bassins et répond à de nouveaux enjeux : objectif de bon état des eaux écologiques et de surface d’ici 2015, prise en compte des questions de santé publique, de développement des territoires ruraux, du droit à l’eau pour tous…

Les agences de l’eau perçoivent des redevances qui sont prélevées auprès des usagers dans leur facture d’eau.. Il existe plusieurs types de redevances perçues par les Agences de l’eau : redevance prélèvement, redevance pour la modernisation des réseaux de collecte et la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

La redevance prélèvement est payée par le service public de l’eau, en fonction du volume prélevé directement dans la ressource, du type de ressource (souterraine ou surface) et de la localisation du point de prélèvement. La redevance est ensuite répercutée par le service à ses abonnées via la facture d’eau.

La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte et la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont payés par les ménage. La redevance pour pollution est perçue sur les volumes d’eau potable distribués et la redevance pour la modernisation des réseaux est perçue sur les volumes soumis à la redevance assainissement. Les exploitants (régies ou délégataires) des services factures ces redevances et reversent ensuite aux agences de l’eau les sommes perçues en leurs noms. La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte est uniquement payée par les ménages qui sont raccordés à un réseau collectif de collecte des eaux usées, alors que la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique ne dépend pas du raccordement à un réseau de collecte, et est payée par tous les ménages.

Enfin, il faut noter que les taux de redevances sont calculés en fonction des besoins d’investissement nécessaires à la préservation des milieux aquatiques : stations de traitement d’eau potable, création de réseaux de distribution et de collecte des eaux usées… Plus les taux d’aides seront élevés, plus les sommes nécessaires seront importantes, et ainsi plus les redevances seront conséquentes. Par conséquent, les taux de redevances varient entre Agences de l’eau en raison de taux d’aide différents, mais ils peuvent aussi variés sur le territoire d’une même Agence, où les montants de redevances peuvent varier en fonction du raccordement ou non de l’abonné à un réseau de collecte des eaux usées ou bien en fonction de la localisation du service et de la pression exercée par les prélèvements ou les rejets des eaux usées traitées sur le milieu aquatique.